Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Lyon Delorne
Le présent document régit l’utilisation du site Internet et des services proposés. Veuillez le lire attentivement avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des conditions générales décrites dans le présent document.
Droit applicable : France
Contact : lyondelorne@gmail.com
SOMMAIRE
- Conditions générales de la boutique en ligne
- Conditions générales
- Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
- Modifications des services et des prix
- Produits ou services
- Exactitude de la facturation et des informations du compte
- Outils optionnels de tiers
- Liens vers des fournisseurs tiers
- Commentaires, retours et autres soumissions
- Informations personnelles
- Erreurs, inexactitudes et omissions
- Utilisations interdites
- Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Divisibilité
- Résiliation
- Intégralité de l’accord
- Droit applicable
- Modifications des conditions d’utilisation
- Informations de contact
VUE D’ENSEMBLE
Ce site Internet est exploité par Lyon Delorne. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Lyon Delorne. En visitant notre site Internet et/ou en achetant nos produits, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute condition ou politique supplémentaire mentionnée ou accessible par lien hypertexte.
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
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Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
SECTION 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir autorisé vos personnes à charge mineures à utiliser ce site, le cas échéant.
- Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
- Vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.
- La transmission de vers informatiques, de virus ou de tout autre code de nature destructive est interdite.
- Toute violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate des Services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que le Contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires, peut être transmis sans chiffrement et peut impliquer une transmission via différents réseaux.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site Internet ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Les informations présentées sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif et ne doivent pas constituer l’unique base sur laquelle vous fondez vos décisions.
Ce site peut contenir certaines informations historiques qui, par nature, ne sont plus à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations précédemment publiées.
SECTION 4 — MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Conclusion du contrat
La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel.
En cliquant sur « Acheter », vous faites une offre de conclure un contrat de vente.
L’e-mail confirmant la réception de votre commande ne constitue pas une acceptation du contrat.
Garantie
Les droits légaux applicables en matière de garantie restent pleinement applicables.
SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site Internet.
Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur par notre fournisseur situé en Chine. Tous les frais éventuels, tels que les droits de douane ou les taxes d’importation, sont à la charge du consommateur.
- Nous ne garantissons pas que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles du produit.
- Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, zone géographique ou juridiction.
- Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
SECTION 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous nous efforcerons de vous en informer via l’adresse e-mail ou l’adresse de facturation fournie lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes.
Vous acceptez également de mettre rapidement à jour les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail et vos informations de carte bancaire.
SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS DE TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune autorité.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie ni approbation de notre part.
Toute utilisation de ces outils optionnels se fait à vos propres risques.
Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont proposés par leurs fournisseurs tiers respectifs.
SECTION 8 — LIENS VERS DES FOURNISSEURS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites Internet externes qui ne sont pas affiliés à notre société.
Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers.
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Toute réclamation concernant les produits de tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.
SECTION 9 — COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous envoyez certaines soumissions ou certains contenus non sollicités, vous acceptez que nous puissions les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support, à tout moment et sans restriction.
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Les commentaires ne doivent enfreindre aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques déposées ou les droits à la vie privée.
Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude.
Les éventuels frais supplémentaires de douane ou droits d’importation ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du client.
SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d’informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site Internet ou notre Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis, y compris après la validation d’une commande.
SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
- Toute finalité illégale ou non autorisée.
- Encourager ou participer à toute activité illégale.
- Enfreindre les réglementations, règles ou lois internationales, nationales ou locales.
- Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
- Harceler, maltraiter, insulter, diffamer ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap.
- Fournir des informations fausses ou trompeuses.
- Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
- Collecter ou suivre les informations personnelles de tiers.
- Interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou chercher à les contourner.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce au Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service se fasse à vos propres risques.
Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite.
Dans la mesure où certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité concernant les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lyon Delorne, ainsi que ses partenaires, employés, dirigeants, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et stagiaires, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi ou de tout droit de tiers.
SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi.
La disposition inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous avez violé ou êtes soupçonné(e) d’avoir violé l’une des présentes conditions, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.
Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nos soins sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Service.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Juridiction
FRANCE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.
SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 20 — INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à :
E-mail de contact
RÉSUMÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION
▶ Droit applicable — France
▶ Responsabilité — Service fourni « en l’état », sans garantie quant aux résultats
▶ Utilisations interdites — Activités illégales, virus, discrimination, fausses informations
▶ Droits de garantie — Les droits légaux applicables en matière de garantie restent applicables
▶ Douanes et importation — À la charge du consommateur — Expédition depuis la Chine
▶ Contact — lyondelorne@gmail.com